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POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

L'utilisation abusive du système est strictement prohibée. NetRover.com peut mettre fin ou modifier le service immédiatement et pourra facturer toutes charges encourues résultant de l'usage abusif du système par le client. Les actions listées ci-dessous sont considérées comme utilisation abusive du système. Cette liste est non-exclusive; toute action pouvant être considérée douteuse doit être référée à NetRover.com pour évaluation.

Les actions suivantes sont considérées comme utilisation abusive du système, mais ne sont pas limitées à :

  1. Essayer d'éviter l'authentification d'utilisateur ou la sécurité de tout serveur hôte, réseau, ou compte sur les systèmes de NetRover.com ou l'Internet dans son ensemble ("cracking").
  2. Essayer, de quelque façon, d'interférer ou de refuser le service à tout utilisateur ou à tout hôte sur l'Internet.
  3. Forger une pièce de courriel ou l'information d'en-tête de signalisation de USENET.
  4. Transmettre un grand nombre de messages par courriel non-sollicités (i.e."pourriel") incluant l'ajout ou la tentative d'ajouter des adresses à toutes listes d'adresses sans le consentement explicite positif du destinataire.
  5. Expédier ou poster des "chaines de lettres" (expédition multiple) de tout type.
  6. Expédier des messages inadéquats aux groupes de discussion USENET par exemple, signalant un grand nombre d'envois non-sollicités aléatoirement ["pourriel"], ou signalant des dossiers binaires codés aux groupes de discussions USENET non spécifiquement appelés dans ce but.
  7. Essayer d'annuler, remplacer, ou autrement interférer avec le courriel ou les envois USENET autres que les siennes.
  8. S'engager dans le harcèlement, par la langue, la fréquence, ou la taille des messages.
  9. Utiliser un compte chez un autre fournisseur pour promouvoir un site web NetRover.com de façon abusive.
  10. Utiliser un compte ou une connexion réseau NetRover.com pour rassembler des réponses aux messages envoyés d'un autre fournisseur ce qui va à l'encontre de ces règles ou celles de ce fournisseur.
  11. Revendre des services de NetRover.com à des tiers qui ne respectent pas ces directives.
  12. Placer sur les serveurs maintenus par NetRover.com des informations ayant des droits d'auteur et ou des marques de commerce.
  13. Utiliser le système ou l'équipement de NetRover.com à l'appui d'activités qui pourraient, si conduitent sur le système de NetRover.com, violer les Politiques d'Abus du Réseau de NetRover.com.
  14. Toute activité que NetRover.com pense, en son jugement unique, être à l'appui des activités de pourriel [spamming].

Transmission en Vrac de Courriel Non Sollicité

NetRover.com n'autorise pas l'usage de ses ordinateurs et de son réseau informatique de propriété industrielle d'accepter, transmettre ou distribuer en vrac le courriel non sollicité envoyé de l'Internet à ses clients. NetRover.com n'autorise pas le ramassage ou la collection de noms d'écran à partir de ses équipements ou clients dans le but de transmettre en vrac des courriels non sollicités. NetRover.com se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales et techniques disponibles pour empêcher le courriel non sollicité en vrac ou autre courriel non autorisé d'entrer, d'utiliser ou demeurer à l'intérieur du système de NetRover.com. L'utilisation non autorisée du système de NetRover.com en liaison avec la transmission en vrac de courriel non sollicité ou contrefait ou fallacieux peut avoir comme conséquence des pénalités civiles substantielles contre l'expéditeur

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