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HÉBERGEMENT WEB > Termes et conditions

1.0 ENTENTE D’HÉBERGEMENT

1.1 - L’utilisation des facilités de NetRover par le Client pour héberger un site web deviendra l’accord du Client des termes et conditions de la présente Entente d’Hébergement (Entente). Les termes « vous » et « votre » ferons référence au Client.

2.0 TERME & TERMINAISON POUR COMMODITÉ

2.1 - La période initiale et minimale de service pour les services d’accès dédiés de NetRover Inc. (NetRover) est douze mois à partir de la date d’entrée en vigueur.
2.2 - Le client peut mettre fin à cette Entente pour des raisons de commodité 90 jours après avoir avisé NetRover par avis écrit. Dans l'éventualité d'une telle terminaison, le Client paiera NRO 75% des montants mensuels minimum applicables pour chaque mois restant au terme courant de cette Entente, en plus de payer tous les montants dûs et redevables à cause d'une telle terminaison.
2.3 - Si le Client met fin à cette Entente NetRover à cause de ce qui suit :
     [A] - Le Client s'engage à un service d'accès plus rapide avec NetRover.
     [B] - Le Client s'engage à un service à terme à plus long terme avec NetRover, alors la pénalité qui précède ne s'applique pas. Dans le cas de [A] et [B], l'Entente préalable est simplement remplacée.
2.4 - En donnant un avis écrit 60 jours à l'avance, le service pourra prendre fin en tout temps après la période minimum de service, par une ou l’autre des parties.

3.0 RENOUVELLEMENT ET PRIX

3.1 - Cette Entente sera renouvelée automatiquement pour un autre terme d'un an à compter de la date d'expiration à moins d’annulation par avis écrit donné à NetRover par le Client, ou au Client par NetRover, au moins 60 jours avant la date d'expiration.
3.2 - Cette Entente est pour une durée d'un an et à n'importe quelle date d'anniversaire le prix pour les services d’hébergement de NetRover indiqué dans cette Entente est sujet à révision en conformité avec les taux en vigueur.

4.0 GÉNÉRALITÉ

4.1 - En aucun temps NetRover sera tenu responsable pour l'utilité, la qualité, ou le contenu de données obtenues par le Client utilisant les installations de NetRover, ni responsable pour toute perte causée par l'arrêt temporaire ou permanent de fourniture de service, ni pour l'utilisation illégale du service par le Client ou toute autre tierce personne, le Client indemnisera, et maintiendra NetRover inoffensif de toute action par des tierces personnes reliées à la souscription du Client aux services de NetRover.
4.2 - En aucun temps NetRover sera tenu responsable pour des problèmes de service ou autres pertes découlant d'actes de Dieu, feu, conflits de travail de toute nature, accident, manquement ou délai d'un fournisseur, ou autres causes hors du contrôle raisonnable de NetRover.
4.3 - NetRover ne place aucune restriction générale sur la façon d'utiliser les données ou information obtenues par le Client utilisant les installations de NetRover, plutôt la licence, copyright, domaine public, secret d'échange, ou tout autre protection couvrant de telles données s'appliqueront.
4.4 - La fourniture de service d'accès quel que soit le prix pour la connexion ne suppose pas une garantie bout à bout de débit ou bande passante disponible au Client.
4.5 - NetRover informera le Client lorsque le service sera en opération et du début de la facturation à une telle date spécifique, celle-ci devenant la date en vigueur du terme initial de service ci-dessous.
4.6 - NetRover fournira l'information pour permettre au Client de rapporter ou solutionner les problèmes de service.
4.7 - Cette Entente et les autres termes et conditions affichés sur www.netrover.com représentent globalement l'Entente entre le Client et NetRover concernant l’hébergement de site web. Toutes modifications de cette Entente doivent être par écrit et signées par un représentant officiel du Client et un cadre dûment autorisé de NetRover.
4.8 - Là où les systèmes de NetRover sont identifiés comme source principale des entrées de DNS dans votre domaine ou domaines, NetRover n'est pas obligé de s'assurer que (a) le système de DNS est correctement configuré, (b) vos entrées DNS seront correctement résolues, ou (c) les systèmes du DNS de NetRover seront continuellement disponibles sur une base non interrompue. Vous reconnaissez en outre qu'il est de votre responsabilité d'examiner l'exécution de NetRover de votre hébergement DNS et d'informer NetRover de toute configuration incorrecte ou erreur dans cette exécution. Vous acceptez également de fournir toutes nouvelles demandes ou changements requis dans votre hébergement DNS, MX, Alias, ou autres registres à NetRover par courriel à webadmin@netrover.com et que le nombre de tels changements ou entrées ne sera pas exagéré.
4.9 - Si vous maintenez séparément votre DNS et les enregistrements de domaine avec un administrateur de nom de domaine, vous convenez que NetRover n'a aucune obligation de s'assurer que l'enregistrement de votre domaine est maintenu dans un état actuel par l'administrateur, ou n'importe quel tiers. Vous êtes le seul responsable et devez vous assurer que l'enregistrement de votre domaine est conforme et maintenu à jour et que votre compte courant est maintenu correctement. Si NetRover est votre agent pour le maintien de votre compte avec l'administrateur, cette clause n'aura aucun effet.
4.10 - Dans l'éventualité que l'arrangement de votre hôte DNS avec NetRover expire, vous convenez que NetRover n'a aucune obligation de fournir des dossiers DNS, programmes, ou tout autre matériel lié à vos entrées de DNS dans le système de DNS de NetRover, à vous ou tout autre tiers, et vous convenez que NetRover n'a aucune obligation de transmettre des demandes de DNS à ou de votre nouveau centre serveur DNS.
4.11 - Si vous achetez les filtres de NetRover pourriel (spam) et anti-virus pour votre courriel, vous reconnaissez que l'Internet est un endroit en soit peu sûr et que tout ordinateur ou autre équipement que vous reliez directement ou indirectement à l'Internet peut devenir la cible d'intrus et susceptible à des attaques par des virus et autres analogues. Vous êtes le seul responsable de maintenir vos équipements sécuritaires et exemptes de virus ou autres programmes nocifs pouvant directement ou indirectement interférer avec les opérations des sites et services de NetRover, et ceux de tiers reliés à ses réseaux. Vous êtes le seul responsable de protéger vos ordinateurs et autres systèmes contre toute infection par code malveillant ou utilisation non autorisée.
4.12 - Vous acceptez de ne pas revendre un site ou service de NetRover à un tiers avant d’avoir au préalable convenu une Entente de Revendeur avec NetRover.
4.13 - Vous acceptez de payer à temps les frais valides pour nos services et acceptez que le respect de ce paiement est une condition essentielle pour les services de NetRover. Aucun intérêt sur dépôt ne sera payé par NetRover à moins d’être légalement obligé. Les signatures transmises par Fax seront considérées légalement comme des signatures originales. Toutes facturations erronnées doivent être rapportées à NetRover dans les 90 jours de l’erreur, et tous remboursements ou ajustements au delà de 90 jours ne seront pas effectués. NetRover se réserve le droit de vous facturer pour tous services rendus qui n’auraient pas été chargés et auraient dû l’être.

5.0 TERMINAISON POUR CAUSE

5.1 - Une ou l'autre des parties peut mettre fin à cette Entente pour cause sans pénalité dans le cas ou l'autre partie enfreindra tout terme matériel de la présente Entente. Préalable à une telle terminaison, la partie désirant mettre fin devra d'abord donner à l'autre partie un avis écrit de ses intentions d'y mettre fin et devra clairement décrire le(s) problème(s) constituant pour cause. L'autre partie aura 30 jours à compter de la date de réception d'un tel avis pour corriger le problème. Si le problème n'est pas résolu au cours de cette période, la partie désirant mettre fin peut mettre fin à cette Entente le 30ième jour même sans pénalité.
5.2 - Les services de NetRover peuvent être utilisés à des fins légales seulement. L'usage des services de NetRover en violation de toute loi et règlement applicables est prohibé. Ceci comprend, mais ne limite pas: la transmission de données menaçantes, pornographiques, obscènes ou diffamatoires; qui appartiennent à une tierce partie et sont protégées par copyright, secrets d'échange, patente et autres lois de propriété intellectuelle; ou viole les lois de contrôle d'exportation. Tout accès à d'autres réseaux connectés à NetRover doit se faire conformément aux règlements des autres réseaux. Le Client s'engage à indemniser et maintenir NetRover inoffensif de toutes réclamations résultant de l'usage du service par le Client, ou l'usage du service par tout autre client du Client, qui endommage Netrover ou une autre partie. Si le Client viole la politique d'utilisation acceptable de NetRover, ou permet une telle violation, NetRover avisera le Client d'une telle violation et si le Client ne corrige pas cette violation dans les trois jours de la réception de l'avis, NetRover pourra mettre fin à cette Entente sans pénalité.
5.3 - Vous acceptez de ne pas transmettre ou volontairement permettre la transmission sur les systèmes sous votre contrôle ou que vous devriez contrôler, sur tous site ou service opérés par NetRover, d’envois en vrac de courriels commerciaux non-sollicités ou des envois en grand nombre de pourriels commerciaux Usenet (SPAM). NetRover applique une politique de “NON-TOLÉRANCE” concernant les pourriels (SPAM) et courriels abusifs, et NetRover pourra mettre fin à un compte sans pré-avis si les équipements du Client sont utilisés pour transmettre des pourriels (SPAM).
5.4 - Si vous utilisez votre accès pour compromettre les divers services réseau de NetRover, ou ne respectez pas la Politique d’Utilisation Acceptable de NetRover, votre accès et service d’hôte auprès de NetRover pourraient être discontinués. Vous reconnaissez le droit de NetRover de prendre les moyens légaux et techniques nécessaires, y compris la surveillance de vos ports, pour éviter toutes fraudes ou courriels frauduleux d’accéder ou utiliser le système de NetRover.
5.5 - NetRover n'hébergera pas de sites contenant du matériel pornographique sur ses serveurs.
5.6 - Si tous montants dûs et à payer par le Client demeurent impayés 40 jours après la date de facturation, NetRover pourrait mettre fin à cette Entente au moyen d’un avis écrit.

6.0 LIMITES DE RESPONSABILITÉ

6.1 - NetRover a le droit, mais non l'obligation, de surveiller toute activité et le contenu associé à ses sites et services. NetRover peut faire enquête sur toute plainte ou violation de ses politiques et prendre les mesures qu'il jugera appropriées. Ces mesures peuvent comprendre et ne sont pas limitées à des avertissements, suspension ou fin du service, accès refusé, et/ou retrait de tout matériel sur un site web en hébergement.
6.2 - NetRover se réserve également le droit de rapporter aux autorités responsables, législateurs et autres tierces parties, toute activité considéré comme allant à l'encontre des lois ou règlements. Dans le but de coopérer avec toute demande gouvernementale, de protéger les clients et systèmes de NetRover, ou d'assurer l'intégrité et les opérations des affaires et systèmes de NetRover, NetRover pourrait avoir accès et révéler toute information considérée comme nécessaire et appropriée, incluant , sans limite, les détails du dossier de l'utilisateur, l'information de l'adressage IP et du trafic, l'historique de l'utilisateur et le contenu signalé.
6.3 - NETROVER FOURNIT SES SITES WEB ET SERVICES 'TEL QUEL' ET SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE. DE PLUS NETROVER DÉMENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE VALEUR MARCHANDE, TOUTE FORME POUR UN BUT PARTICULIER ET NON-CONFORMITÉ POUR LES SERVICES TELS QUE FOURNIS. DE PLUS NETROVER DÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUE LE SITE OU LE SERVICE RENCONTRERA VOS BESOINS, SERA TOUJOURS DISPONIBLE, ACCESSIBLE, SANS INTERRUPTION, OPPORTUN, EN TOUTE SÉCURITÉ, OU SANS ERREUR.
6.4 - EN AUCUN TEMPS NETROVER OU SES FILIALES SERA TENU RESPONSABLE POUR LES BÉNÉFICES PERDUS OU N'IMPORTE QUELS DOMMAGES SPÉCIAUX, FORTUITS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS SURGISSANT OU, RELIÉS À, OU EN LIAISON AVEC, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, INTENTIONNELLEMENT OU AVEC INSOUCIANCE, DE L'UTILISATION DU SITE OU SERVICES DE NETROVER.
6.5 - LA RESPONSABILITÉ DE NETROVER POUR TOUT UTILISATEUR OU AUTRES TIERS DANS N'IMPORTE QUELLE CIRCONSTANCE EST LIMITÉE AU MOINDRE DE [A] LE MONTANT D'HONORAIRES QUE VOUS AVEZ PAYÉS À NETROVER AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS DIRECTEMENT AVANT L'ACTION PROVOQUANT LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE, OU [B] 200$.

7.0 CESSION

Cette Entente ne pourra être cédée, sans le consentement écrit préalable de NetRover (un tel consentement ne devant pas être retenu sans raison valable). Le cessionnaire aura accepté de se conformer et sera engagé aux termes de cette Entente, et le cédant demeurera lié par les termes de cette Entente néanmoins cette cession.

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